Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

La présente politique de confidentialité décrit comment JP-WEB-CONCEPT collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs de ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

JP-WEB-CONCEPT Jean-Paul Encinas — Entrepreneur individuel (micro-entreprise) SIRET : [en cours] Adresse : A la FUE 33710 BOURG, E-mail : contact@jp-web-concept.fr Téléphone : 06 27 04 45 49

2. Données collectées

Ce site ne collecte des données personnelles que via le formulaire de contact. Aucun autre traitement de données (paiement en ligne, newsletter, outil de mesure d’audience) n’est mis en œuvre.

Les données transmises via le formulaire de contact sont :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (si renseigné)
Nom de l’entreprise / activité (si renseigné)
Le contenu du message

Aucune autre donnée n’est collectée automatiquement à l’insu du visiteur. Le site n’utilise pas de cookies de traçage ou de mesure d’audience.

3. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes de renseignements ou de devis
Assurer le suivi de la relation commerciale avec les prospects et clients
Établir, le cas échéant, un devis ou une proposition commerciale

Ces données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale non sollicitée ni d’aucune cession ou location à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur :

L’intérêt légitime de JP-WEB-CONCEPT à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
Le cas échéant, les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (établissement d’un devis).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Jean-Paul Encinas, en sa qualité de responsable du traitement. Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception :

De l’hébergeur du site (o2switch), qui stocke techniquement les données transmises via le formulaire ;
Des autorités compétentes, si la loi l’exige.

6. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées :

3 ans à compter du dernier contact, si la demande n’aboutit pas à une relation commerciale (délai de prescription applicable en matière commerciale) ;
Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis selon les durées légales de conservation applicables aux documents commerciaux et comptables, si un contrat est conclu.

7. Hébergement des données

Ce site est hébergé par la société o2switch, dont les serveurs sont situés en France (Clermont-Ferrand). Les données collectées via le formulaire de contact sont donc stockées sur le territoire de l’Union européenne, sans transfert hors de l’UE.

Coordonnées de l’hébergeur : o2switch — SAS au capital de 100 000 € 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition, pour motif légitime ;
Droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est techniquement applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

Par e-mail à : contact@jp-web-concept.fr
Par courrier à : JP-WEB-CONCEPT A la FUE 33710 BOURG

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

9. Sécurité des données

JP-WEB-CONCEPT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données transmises via le formulaire de contact contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction, notamment via la sécurisation du site (protocole HTTPS) et de son hébergement.

10. Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, de publicité ou de traçage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (le cas échéant, cookies de session WordPress) peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable.

(Cette section est à mettre à jour si un outil de mesure d’audience, une newsletter ou un module de paiement est ajouté ultérieurement au site.)

11. Modification de la politique de confidentialité

JP-WEB-CONCEPT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@jp-web-concept.fr

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